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Coucou c'est nous
Vous ne reconnaissez pas votre texte, et pourtant, d’une certaine façon, c’est bien lui.EN SAVOIR PLUS
Information du Conseil national des greffiers des tribunaux de commmerce
1er janvier 2023 Remplacement des CFE par l'organisme unique numériqueEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE
A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - DECEMBRE 2019
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de décembre 2019 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
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